Conditions générales de venteIdentification
Préambule Le site est la propriété de la Confiserie HARDEMAN BVBA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Voici les informations concernant les domaines suivants:
- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours sauf conditions de retard de livraison tardif ou non-livraison cause de données insuffisante d'adresse du destinaire donné par le client, cause absence du destinaire qui reçois dans ce cas un avis de passage avec instruction, ou non enlevement au point de retrait ou cause à livraison tardif par faute de La Poste, ou le transporteur utilisé.(dans ce cas, voir les conditions de La Poste)
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits - Information sur les produits et services offerts - Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente - Règlement des litiges - Engagement en matière de protection des données 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Confiserie Hardeman BVBA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Confiserie Hardeman BVBA ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Confiserie Hardeman BVBA sont disponibles dans notre entrepôt. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Confiserie Hardeman BVBA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Confiserie Hardeman BVBA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Ce site est prévu pour des commandes à titre privée ou pour des cadeaux, mais pas pour la revente des produits, ainsi le delais de livraisons est seulement prevue pour des commande jusqua 10kilo. Tout commande depassant ce poids demande une delai de livraison de plusieurs jours, celon son grandeur. Si vous avez des grandes commandes, veuiller nous contacter pour convenir la date de livraison. 4. Livraison Apres confirmation de commande, Confiserie Hardeman BVBA s'engage a livrer a son transporteur ColiPoste (Opérateur interne du groupe La Poste), Chronopost ou autres, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. ColiPoste, Chronopost ou autre, s'engage lui par contrat avec Confiserie Hardeman BVBA a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Confiserie Hardeman BVBA qui à reçu ce détails par le client. Si le client fourni une adresse incomplete, inexacte ou non inexistant, tous les frais de retour ou de reenvoiement seront à charge du client. Dans ce cas, le client perds automatiqement le droit de garantie du produit cause la livraison était pas possible au bon moment à cause d'erreur fait par le client.
Si le destinaire du colis est absent, un avis de passage sera mis avec des instructions. En cas d'impossibilité de mettre un avis de passage, nous pouvons prendre aucune responsabilité - ni remboursement - ni échange. Si le colis arrive dans un point de retrait, la responsabilité est à charge du destinaire. Nous demandons d'enlever le plus vite possible - (temparatures ou humidité) Le non enlevement du colis aupres un point de retrait ne donne aucun droit de remboursement, ni echangé ou presentation à domicile supplementaire. De plus pour les livraisons hors de la CEE le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Confiserie Hardeman BVBA sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Confiserie Hardeman BVBA se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de Leonidas-Online en France Métropolitaine et la Corse. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Malgré le choix de transport du client, Leonidas-Online à le droit de choisir un autre transporteur, même des Services Express, sous conditions que le client est servi au moins dans le même délais prevue par le transporteur choisi par le client, et ceci sans majoration du participation aux frais de transport. La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur ou à l'adressée de livraison donné par l'acheteur, soit par avis de mise à disposition, par l’intermédiaire d’un transporteur choisi par LEONIDAS-ONLINE.
5. Rétractation des produits non alimentaires Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
LEONIDAS CONFISERIE HARDEMAN BVBA BELLESTRAAT 67 8954 WESTOUTER BELGIQUE En cas d'exercice du droit de rétractation, Confiserie Hardeman BVBA est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Confiserie Hardeman BVBA. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de CIC-Scalbert Dupont dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (C.I.C. - BANQUE SCALBERT DUPONT). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Confiserie Hardeman BVBA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit Européen. Confiserie Hardeman BVBA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Confiserie Hardeman BVBA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Ypres est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie Confiserie Hardeman BVBA vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en CEE. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Confiserie Hardeman BVBA ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Confiserie Hardeman BVBA est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à info@leonidas-online.be (réponse dans les 72 heures) 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Confiserie Hardeman BVBA. De plus, Confiserie Hardeman BVBA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez Confiserie Hardeman BVBA s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération. |